ASA : ce que change le nouveau décret
Le décret publié récemment (et effectif le 1er janvier 2027) vient redéfinir les autorisations spéciales d’absence (ASA) dans la fonction publique. Objectif affiché : harmoniser les droits des agents, sécuriser les situations les plus courantes et garantir un socle commun pour tous.Ce texte fixe désormais des droits minimaux applicables dans toutes les collectivités, quel que soit le versant de la fonction publique.
Il introduit ou précise plusieurs ASA importantes :
- 5 jours pour un mariage ou un PACS
- Des ASA pour enfant malade, avec une durée variable selon la situation familiale
- Des droits harmonisés en cas de décès de proches
- Des droits liés à la grossesse, la PMA, l’allaitement et la parentalité
Ce socle commun vise à réduire les inégalités entre collectivités et à clarifier les situations où les agents peuvent bénéficier d’une ASA.
👉 Les ASA ne diminuent ni les congés annuels, ni les droits à l’avancement.
Conditions d’attribution :
- Certaines ASA sont accordées de droit
- D’autres restent soumises aux nécessités de service
- Des justificatifs peuvent être demandés
Le décret encadre les pratiques, mais laisse une marge d’appréciation aux employeurs publics dans certaines situations.
Ce qui inquiète la CFDT
Si ce décret apporte un cadre utile, il comporte aussi un risque : Certaines collectivités accordent aujourd’hui des droits plus favorables que le minimum légal.
La CFDT alerte :
✖ Le décret ne doit pas servir de prétexte pour supprimer des ASA existantes
✖ Ni pour réduire le nombre de jours accordés
✖ Ni pour harmoniser… par le bas
👉 Harmoniser ne doit jamais signifier reculer.
Les revendications de la CFDT
La CFDT Interco porte une ligne claire :
- Maintien des dispositions plus favorables déjà existantes dans les collectivités
- Amélioration des droits lorsque le minimum légal ne répond pas aux réalités du terrain
- Dialogue social obligatoire avant toute modification des régimes d’ASA
Pour nous, le décret doit être un socle, pas un plafond.
Notre vigilance pour les agents
Derrière chaque ASA, il y a une histoire personnelle, une famille, des contraintes spécifiques.
Un texte ne peut pas tout prévoir : c’est pourquoi la CFDT restera vigilante dans chaque collectivité pour éviter les reculs et garantir des droits adaptés aux réalités des agents.
📞 Vous avez des questions sur vos ASA ?
📧 Besoin d’un avis sur votre situation ?
👉 La CFDT Interco Deux-Sèvres est là pour vous accompagner.
ASA : ce que change le nouveau décret
Solidarité avec nos camarades de la CGT
Le Département des Deux‑Sèvres envisage une action judiciaire contre des militantes syndicales pour avoir dénoncé la réalité de l’ASE : agents épuisés, conditions de travail dégradées, prises en charge fragilisées. Une annonce aussi brutale qu’inquiétante.
Aujourd’hui, c’est la CGT.
Demain, cela pourrait viser n’importe quelle organisation syndicale.
La liberté syndicale n’est pas négociable. Nous refusons que la critique des politiques publiques devienne un risque judiciaire. Nous refusons que la peur remplace le dialogue social. Nous resterons unis, solidaires et déterminés. Aucune intimidation ne nous fera taire.
Le communiqué complet est disponible ci‑dessous.
Une nouvelle Secrétaire Générale pour le syndicat
Chères adhérentes, chers adhérents,C’est avec beaucoup d’émotion et une immense fierté que je prends aujourd’hui la suite de Juliette en tant que Secrétaire Générale d’Interco 79. Depuis 2020 comme permanente de l’équipe, puis depuis 2022 comme Secrétaire Générale Adjointe, j’ai eu la chance de travailler à ses côtés : des années riches, intenses, rythmées… et souvent ponctuées de défis relevés ensemble, toujours avec le sourire.
Je mesure pleinement la confiance qui m’est accordée par le collectif en reprenant ce rôle essentiel pour notre organisation. Succéder à Juliette, c’est un honneur, et aussi une belle responsabilité ! Son énergie, sa détermination et sa capacité à fédérer ont profondément marqué notre collectif. Je tiens à la remercier chaleureusement pour son engagement sans faille et pour tout ce qu’elle a construit. Je suis heureuse de pouvoir continuer à compter sur elle dans ses nouvelles fonctions.Je m’engage à poursuivre le travail entrepris : les accompagnements individuels, les négociations avec les collectivités, le travail avec les sections, les formations de nos adhérents et militants, les tournées, la proximité, doivent perdurer. Je m'engage aussi à défendre nos valeurs avec conviction et à rester à l’écoute de chacune et chacun d’entre vous. Ensemble, nous continuerons à faire vivre un syndicalisme exigeant, humain et proche du terrain.L’aventure continue, et je suis impatiente de l’écrire avec vous.Avec toute ma sincérité, Valérie Castro Campinho
Prévoyance Sociale complémentaire : attention !
Depuis le 1er janvier 2025, les employeurs des fonctionnaires doivent participer financièrement à la prévoyance "maintien de salaire". A compter du 1er janvier 2026, ce sera aussi le cas sur la partie santé.
Vos collectivités sont donc en train de choisir entre des contrats de groupe ou de la labellisation.
Quelles démarches devez-vous faire ? Aurez-vous ou non la participation employeur ? Les réponses sont dans le tableau ci-dessous !
Votre collectivité était dans le contrat de groupe MNT du Centre de Gestion et va souscrire au nouveau contrat de groupe du Centre de Gestion ? En cliquant sur notre deuxième bouton, vous pourrez mesurer l'impact sur le coût via un simulateur.
Bienvenue sur notre site !
🎇Tout nouveau, tout chaud : voici le site internet du syndicat CFDT Interco des Deux-Sèvres ! 🎉
Si vous êtes adhérent, vous allez trouver un espace qui vous est dédié (en cliquant dans le menu en haut de page sur "Accès adhérents"), accessible par un mot de passe : ⚠️ il est encore en cours de construction. A terme, il vous permettra de retrouver les informations juridiques que nous pouvions auparavant vous envoyer par mail.
Si vous n'êtes pas (encore) adhérent, vous allez pouvoir découvrir qui nous sommes et les moyens de nous contacter : surtout, n'hésitez pas ! Si vous êtes arrivé ici, c'est sans doute que vous avez des questions concernant votre travail : nous sommes là pour vous répondre.
06 52 09 61 58
interco79@interco.cfdt.fr
8, rue Joseph Cugnot
79 000 Niort
79 000 Niort
La carte de localisation sera chargée à partir d'une source externe, Google Maps.
En chargeant Google Maps, vous autorisez la configuration de cookies d'analyse et le stockage de votre adresse IP sur les serveurs de Google. Politique de confidentialité